1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les abonnements au service Narval AI souscrits exclusivement par des professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Narval AI est exploité par VANILOR, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 108 560 632 et domiciliée 24 rue Jules Perrens, 33800 Bordeaux, France (« Vanilor »).
Les CGV, l’offre choisie et, le cas échéant, les conditions particulières ou le bon de commande forment le contrat. Les conditions particulières prévalent sur les CGV en cas de contradiction.
2. Formation du contrat
Le choix d’une offre et la création d’un espace ne déclenchent aucun paiement. Avant de payer, le client reçoit un récapitulatif de l’offre, du prix, de la périodicité et des taxes applicables. La souscription devient effective lorsque le client accepte les CGV et que Stripe confirme le paiement initial. La personne qui souscrit déclare disposer du pouvoir nécessaire pour engager l’organisation cliente.
3. Services fournis
Narval AI propose trois niveaux de service :
- Matrice concurrentielle : exploration d’acteurs plausibles, investigation de leurs offres publiques et structuration du paysage concurrentiel.
- Veille : réexamen planifié des sources publiques prises en charge, comparaison avec l’historique, détection des nouveautés factuelles et regroupement des répétitions.
- Intelligence : capacités de Veille complétées par des analyses approfondies du corpus et des battlecards commerciales fondées sur la connaissance accumulée.
Le contenu précis, les quotas, le nombre de membres et le périmètre de chaque offre sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Sauf engagement écrit contraire, le service n’inclut ni couverture exhaustive du web, ni collecte en temps réel, ni mission humaine de conseil juridique, financier ou stratégique. Les analyses personnalisées produites par le logiciel restent une aide à la décision.
4. Prix, taxes et facturation
Les tarifs mensuels de lancement sont de 89 € HT pour Matrice concurrentielle, 179 € HT pour Veille et 299 € HT pour Intelligence. Le récapitulatif Stripe doit reproduire le tarif de l’offre choisie ; en cas d’écart, le client ne doit pas valider le paiement et peut contacter Vanilor. La TVA et les autres taxes applicables sont calculées à partir des informations de facturation fournies par le client. Aucune réduction ni aucun escompte pour paiement anticipé ne s’applique, sauf accord écrit.
Stripe traite le moyen de paiement et met les factures à disposition. Le client garantit l’exactitude de ses coordonnées de facturation et de son numéro de TVA.
5. Paiement et retard
Le prix est payable comptant par l’un des moyens proposés dans Stripe Checkout lors de la souscription, puis à chaque renouvellement mensuel. En cas d’échec du prélèvement, Vanilor peut limiter ou suspendre l’accès après en avoir informé le client.
Toute somme non payée à son échéance porte, dès le lendemain et sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture payée en retard. Si les frais réellement exposés sont supérieurs, Vanilor peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
6. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement est conclu pour un mois et renouvelé automatiquement par périodes mensuelles successives. L’administrateur peut le résilier depuis le portail de facturation Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; elle n’ouvre droit à aucun remboursement au prorata. Les conséquences tarifaires et la date d’effet d’un changement d’offre sont présentées avant confirmation dans le portail.
À la fin de l’abonnement, l’accès aux capacités payantes cesse. Les données sont ensuite conservées ou supprimées conformément à la politique de confidentialité. Le client doit sauvegarder avant l’échéance les livrables dont il souhaite conserver une copie.
7. Accès, comptes et usage autorisé
Le client protège ses accès, désigne ses utilisateurs autorisés et répond de leur utilisation. Il informe rapidement Vanilor de tout accès suspect. Les quotas et limites de l’offre s’appliquent à l’organisation cliente et ne peuvent être contournés par la multiplication de comptes ou de requêtes.
Les invitations en attente occupent une place membre. Les quotas de génération sont remis à zéro à chaque période de facturation et ne sont pas reportés. Une génération qui échoue avant de produire son résultat ne consomme pas le quota correspondant.
Le client s’interdit d’utiliser Narval AI pour accéder illicitement à des données, porter atteinte aux droits de tiers, introduire un code malveillant, perturber le service, revendre des accès sans accord écrit ou tenter d’en extraire les composants, modèles ou mécanismes protégés.
8. Sources, analyses et décisions
Narval AI analyse des sources publiques prises en charge et les informations fournies par le client. Leur disponibilité, leur exactitude et leur actualité dépendent notamment des éditeurs tiers. Les résultats peuvent contenir des incertitudes, des inconnues explicites ou des erreurs.
Le client reste seul responsable de vérifier les éléments déterminants et de ses décisions commerciales, produit ou stratégiques. Les analyses et battlecards constituent une aide à la compréhension et ne garantissent aucun résultat économique.
9. Support, maintenance et disponibilité
Le support est accessible à elie.bime vanilor.fr. Vanilor met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service et traiter les incidents, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni un délai de rétablissement déterminé. Des maintenances, évolutions, incidents de fournisseurs ou mesures de sécurité peuvent temporairement limiter certaines fonctions.
10. Données et confidentialité
Chaque partie protège les informations non publiques reçues de l’autre et ne les utilise que pour exécuter le contrat. Cette obligation ne couvre pas les informations déjà publiques, légitimement détenues, reçues licitement d’un tiers ou dont la divulgation est exigée par la loi.
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Lorsque Vanilor traite des données personnelles pour le compte du client, les parties concluent, si nécessaire, un accord relatif à la protection des données.
11. Propriété intellectuelle
Vanilor et ses concédants conservent les droits sur Narval AI, son interface, ses logiciels, ses méthodes, ses signes distinctifs et sa documentation. Le contrat accorde au client un droit limité, non exclusif et non cessible d’utiliser le service pendant l’abonnement, sous réserve des cas de suspension et de résiliation prévus par les CGV.
Le client conserve ses droits sur les informations qu’il fournit. Il autorise Vanilor à les héberger, les reproduire et les traiter uniquement pour fournir, maintenir et sécuriser le service. Sous réserve des droits attachés aux sources et contenus tiers, le client peut utiliser les livrables générés pour ses besoins professionnels internes.
12. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs, prévisibles et prouvés causés par ses manquements. Vanilor ne répond pas des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, de marge, d’opportunité, de clientèle, d’image ou de données, ni des décisions prises à partir d’une information non vérifiée.
Sauf faute lourde ou dolosive, atteinte corporelle ou autre responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, la responsabilité totale de Vanilor, tous faits générateurs confondus sur une période de douze mois, est plafonnée au montant HT payé par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
13. Suspension et résiliation pour manquement
Vanilor peut suspendre immédiatement l’accès nécessaire à la sécurité du service ou pour faire cesser un usage manifestement illicite. Pour tout autre manquement grave, la partie non défaillante peut résilier le contrat si le manquement n’est pas corrigé dans les trente jours suivant une notification écrite, sans préjudice des sommes déjà dues.
14. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions de la force majeure en droit français. La partie empêchée informe l’autre et limite les conséquences de l’événement.
15. Évolution des CGV
Vanilor peut modifier les CGV, les prix, les quotas ou le périmètre des offres pour faire évoluer le service ou répondre à une exigence légale, réglementaire, fiscale ou de sécurité. Toute modification substantielle applicable à un abonnement en cours est annoncée au moins trente jours avant son entrée en vigueur et ne prend effet qu’à un renouvellement ultérieur. Le client peut résilier avant cette date s’il refuse la modification.
16. Droit applicable et litiges
Le contrat est soumis au droit français. Avant toute action, les parties cherchent une solution amiable pendant trente jours à compter d’une notification écrite du différend.
À défaut d’accord amiable, tout litige entre parties ayant toutes la qualité de commerçant relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bordeaux, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Dans les autres cas, la juridiction compétente est déterminée selon les règles de droit commun.
17. Contact
Toute question contractuelle ou notification peut être adressée à Vanilor, 24 rue Jules Perrens, 33800 Bordeaux, France, ou à elie.bime vanilor.fr.